Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement stéphanois pour la mise en oeuvre du programme de réussite éducative

J.O. 162 du 14 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement stéphanois pour la mise en oeuvre du programme de réussite éducative » (création)

NOR : BCFR0757455A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juin 2007, M. Gilles Vanon, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement stéphanois pour la mise en oeuvre du programme de réussite éducative ».